Dans beaucoup de projets innovants, la phrase arrive tôt dans la discussion : « On va déposer un brevet ». Parfois c’est une excellente idée. Parfois, c’est une perte de temps et d’argent. Et, assez souvent, c’est simplement prématuré.
Pour un entrepreneur, un dirigeant d’ETI ou un innovateur en entreprise, la vraie question n’est pas « Faut-il déposer un brevet ? », mais plutôt : « Où, quand et comment la propriété intellectuelle peut-elle renforcer mon avantage compétitif ? »
Dans cet article, on va passer en revue :
- Les étapes concrètes pour déposer un brevet sur une invention viable
- Les erreurs fréquentes qui font perdre de la valeur (ou des années)
- Les alternatives utiles quand le brevet n’est pas possible… ou pas optimal
Une idée n’est pas brevetable… une invention, oui
Premier point, souvent mal compris : on ne dépose pas un brevet sur « une idée », mais sur une invention. La nuance est juridique, mais aussi très opérationnelle.
Une invention brevetable doit, en Europe, respecter trois critères clés :
- Nouvelle : elle ne doit pas avoir été rendue publique auparavant (article, pitch en ligne, salon, vidéo YouTube…).
- Impliquant une activité inventive : ce n’est pas un simple « bon sens » pour un expert du domaine.
- Susceptible d’application industrielle : elle doit pouvoir être fabriquée ou utilisée dans un contexte industriel ou commercial.
À l’inverse, ne sont typiquement pas brevetables en tant que telles :
- Les méthodes commerciales ou modèles économiques purs (« Uberisation de… »)
- Les logiciels « en tant que tels » (mais certains algorithmes techniques peuvent être protégés)
- Les théories scientifiques ou découvertes abstraites
- Les créations purement esthétiques (relevant plutôt des dessins & modèles)
Concrètement, si vous dites « J’ai une idée de plateforme qui met en relation X et Y », vous êtes dans la zone floue. Si vous décrivez un protocole de cryptage spécifique qui permet cette mise en relation avec une performance ou une sécurité inédite, là, vous commencez à entrer dans le terrain du brevet.
Étape clé n°1 : faire un audit stratégique avant de parler formulaire
Avant de contacter un cabinet de propriété industrielle, la vraie première étape est stratégique : vérifier que le brevet est le bon outil pour votre projet.
Questions de base à se poser en équipe :
- Qu’essayons-nous de protéger précisément ? Un procédé, un dispositif, une architecture technique, un usage spécifique ?
- Sur quel horizon de temps se joue notre avantage ? 2 ans, 5 ans, 15 ans ? (un brevet dure 20 ans, mais l’innovation en deeptech n’évolue pas au même rythme que le e-commerce)
- Sur quels marchés voulons-nous réellement être présents ? France uniquement, Europe, États-Unis, Asie ?
- Qui sont nos concurrents actuels et potentiels, et quelle est leur maturité en PI ?
En pratique, cet audit peut prendre la forme d’un atelier court réunissant : fondateur / direction générale, responsable R&D ou produit, et éventuellement un partenaire PI. L’objectif : traduire l’idée en « actifs » concrets (technos, datas, process, design) et décider si le brevet est un pilier, un complément, ou un gadget coûteux.
Dans beaucoup de start-up early stage, la décision la plus rationnelle n’est pas « pas de PI », mais plutôt « priorité au secret + NDA + veille brevets, et dépôts ciblés plus tard ».
Étape clé n°2 : la recherche d’antériorités, le filtre qui évite les illusions
Une fois qu’on a identifié une invention potentiellement brevetable, il faut valider qu’elle est réellement nouvelle. C’est le rôle de la recherche d’antériorités.
De quoi s’agit-il ? D’aller vérifier dans les bases de données de brevets et la littérature scientifique si quelque chose de proche existe déjà. On utilise pour cela :
- Les bases publiques : Espacenet (OEB), Google Patents, bases nationales
- Des outils professionnels via des cabinets spécialisés
- Des recherches dans la littérature scientifique (articles, thèses, conférences)
Pourquoi c’est critique :
- Vous évitez de dépenser plusieurs milliers d’euros sur un brevet voué à être refusé ou invalidé.
- Vous identifiez des zones à éviter (brevets concurrents) et des zones libres où positionner votre innovation.
- Vous pouvez ajuster votre R&D pour contourner des brevets existants (design around).
Exemple typique : une start-up cleantech pense avoir inventé un nouveau système de récupération de chaleur industrielle. La recherche d’antériorités montre qu’un grand groupe allemand a déjà protégé 3 variantes voisines. La bonne réaction n’est pas d’abandonner, mais de :
- Identifier ce qui, dans leur approche, est réellement différenciant (matériaux, géométrie, intégration dans la chaîne de production).
- Reformuler l’invention pour se positionner sur une niche non couverte.
- Réfléchir à une stratégie de licence croisée, si besoin.
Étape clé n°3 : rédiger une demande de brevet qui protège vraiment
La rédaction est souvent sous-estimée. Un brevet faible, mal rédigé, est parfois pire que pas de brevet du tout : il donne un faux sentiment de sécurité sans empêcher un concurrent de contourner le texte.
Une demande de brevet comporte schématiquement :
- Un titre et un résumé : pour caractériser l’invention.
- Une description détaillée : contexte, problème technique, solution proposée, variantes, exemples de réalisation.
- Des revendications : c’est le cœur juridique, ce qui définit précisément la portée de la protection.
- Des dessins ou schémas : pour illustrer l’invention.
Deux conseils opérationnels :
- Travaillez avec un conseil en propriété industrielle pour rédiger les revendications. C’est là que se joue 80 % de la valeur du brevet.
- Pensez aux variantes et aux évolutions futures : la rédaction doit couvrir non seulement votre prototype actuel, mais aussi des itérations proches que des concurrents pourront tenter.
Dans une entreprise industrielle, on voit souvent un aller-retour intense entre équipes R&D et conseil PI pour « élargir » ou « affiner » les revendications. C’est du temps bien investi : chaque ajustement peut valoir des millions si le marché décolle.
Étape clé n°4 : dépôt, priorités et extension internationale
En Europe, le chemin standard ressemble à ceci (en simplifiant) :
- Dépôt national ou européen : par exemple à l’INPI (France) ou via l’Office européen des brevets (OEB).
- Délai de priorité de 12 mois : vous pouvez, dans cette fenêtre, étendre la protection dans d’autres pays en conservant la date initiale de dépôt.
- Extension via la voie PCT (Patent Cooperation Treaty) : une procédure internationale qui vous laisse jusqu’à 30/31 mois pour choisir les pays où entrer en phase nationale (Europe, États-Unis, Chine, etc.).
Décisions clés à ce stade :
- Périmètre géographique réaliste : inutile de protéger dans 50 pays si votre capacité industrielle et commerciale se limite à l’Europe et à deux marchés export.
- Cohérence avec la stratégie de financement : un portefeuille de brevets solide peut peser lourd dans une levée de fonds deeptech, mais il faut aussi préserver votre runway.
- Arbitrage entre coût et vitesse : certains marchés (États-Unis notamment) peuvent être prioritaires pour sécuriser des deals industriels ou des licences.
Sur 10 jeunes pousses accompagnées en phase d’amorçage, il n’est pas rare que seules 2 ou 3 aillent jusqu’à une large extension internationale. Les autres préfèrent concentrer leurs ressources sur le développement produit et le go-to-market, avec des dépôts plus ciblés.
Erreurs fréquentes à éviter (et qui coûtent cher)
Dans la pratique, ce ne sont pas les subtilités juridiques les plus rares qui tuent la valeur d’un brevet, mais des erreurs basiques.
- Parler trop tôt, trop largement
Pitch public, salon, publication scientifique, vidéo explicative : si vous divulguez les détails techniques avant le dépôt, vous pouvez détruire la nouveauté de votre invention, donc sa brevetabilité. Certains pays tolèrent un « délai de grâce », mais ce n’est pas une stratégie. - Détailler l’invention dans un appel d’offres sans protection
Classique dans l’industrie : une PME propose une solution innovante dans une consultation, sans dépôt ni NDA solide. Six mois plus tard, le client (ou un concurrent) déploie la même solution sans elle. Le dépôt, ou au minimum une stratégie contractuelle, doit précéder l’exposition complète. - Brevet pour la « com’ » plutôt que pour la stratégie
Déposer « pour rassurer les investisseurs » sans réflexion sur la liberté d’exploitation, le périmètre, ni la valeur commerciale du droit. Résultat : un actif difficile à défendre, qui impressionne peu dès que les due diligences deviennent sérieuses. - Ignorer la liberté d’exploitation (FTO)
Avoir un brevet ne signifie pas que vous êtes libre d’exploiter votre produit. Vous pouvez vous-même être en contrefaçon de brevets de tiers. Une analyse Freedom To Operate de base est indispensable sur les marchés visés. - Négliger la gestion budgétaire sur la durée
Déposer, c’est le début de l’histoire. Taxes annuelles, extensions, défense contre des oppositions : la facture s’étale sur des années. Il faut budgéter l’ensemble du cycle de vie du brevet, pas seulement le dépôt initial.
Quand le brevet n’est pas possible (ou pas souhaitable)
Il existe de nombreuses situations où le brevet n’est pas la meilleure arme. Quelques cas typiques :
- Innovation difficile à faire respecter
Si votre technologie est facilement « réinventable » de manière indépendante, ou difficile à détecter chez un concurrent (algorithme côté serveur, procédé de fabrication interne), la défense d’un brevet peut devenir très complexe. - Cycle d’innovation très court
Dans certains secteurs logiciels ou services, le produit a déjà pivoté 3 fois avant même que le brevet ne soit délivré. La protection par itérations rapides, avantage d’exécution et verrouillage client sera plus efficace qu’un titre juridique lourd. - Non-respect de la condition de nouveauté
Si l’invention a déjà été largement divulguée, par vous ou d’autres, la fenêtre s’est refermée. Inutile d’y consacrer plus de ressources : mieux vaut travailler sur d’autres actifs.
C’est particulièrement vrai pour de nombreuses innovations dans l’économie circulaire et la transition énergétique, où la valeur réside souvent dans le modèle opérationnel, la logistique, les partenariats, plus que dans un « bloc » technologique isolé.
Les alternatives stratégiques au brevet
Renoncer (ou renoncer partiellement) au brevet ne signifie pas abandonner la protection. Cela veut simplement dire choisir d’autres leviers, souvent plus adaptés à la réalité du terrain.
- Le secret industriel
Pertinent pour : procédés, recettes, algorithmes internes, méthodes de calibration, configurations système difficiles à déduire.
Conditions de succès :- Mesures internes sérieuses (contrôles d’accès, documentation restreinte, politiques RH adaptées).
- Clauses contractuelles robustes (NDA, clauses de confidentialité détaillées avec salariés, prestataires, partenaires).
- Culture d’entreprise sensibilisée à la confidentialité.
Exemple : une PME qui a développé un procédé de recyclage chimique avec un ratio rendement/coût très compétitif peut choisir de garder certains paramètres de procédé confidentiels plutôt que brevetés, pour éviter qu’un concurrent n’en fasse le tour en lisant le brevet.
- Les droits d’auteur et le droit des bases de données
Pertinent pour : logiciels, interfaces graphiques, bases de données structurées, contenus digitaux techniques.
Le code source est automatiquement protégé par le droit d’auteur, sous certaines conditions. Vous pouvez renforcer cette protection par :- Des dépôts horodatés de versions de votre logiciel (INPI, plateformes spécialisées).
- Des mentions de copyright et des licences claires.
Pour les plateformes data dans la transition énergétique ou la gestion de déchets, le droit des bases de données est souvent un levier plus puissant qu’un brevet difficile à obtenir.
- Les dessins et modèles
Pertinent pour : design produit, interface utilisateur, look & feel d’équipements, packaging innovant.
Dans l’économie circulaire, on sous-exploite souvent cette protection : un design d’emballage réutilisable, un contenant consigné, une forme de device plug-and-play peuvent être protégés sans passer par le brevet technique. - Les clauses contractuelles et licences
Pertinent pour : projets B2B, partenariats industriels, plateformes en marque blanche.
Une architecture contractuelle solide (clause de non-rétro-ingénierie, exclusivités territoriales, partage de propriété sur les améliorations) peut sécuriser des positions concurrentielles sans nécessairement tout breveter. - La vitesse d’exécution et l’ancrage client
On le dit peu, mais pour beaucoup de solutions SaaS, greentech ou services circulaires, l’avantage compétitif le plus robuste reste :- La profondeur d’intégration chez les clients (interfaces, process, données).
- La communauté d’utilisateurs.
- La capacité à itérer plus vite que le marché.
C’est une « protection » moins juridique, plus stratégique, mais souvent plus efficace que des brevets peu défendables.
Comment articuler brevet, business model et levée de fonds
Pour une start-up ou une scale-up, la question de la propriété intellectuelle ne se gère pas en silo, mais dans le même tableau que le business model et la stratégie de financement.
Quelques repères utiles :
- Deeptech / hardware industriel : le brevet est souvent un actif clé pour rassurer des industriels et structurer des licences. Le portefeuille de brevets peut peser lourd dans la valorisation.
- Plateformes numériques dans la transition énergétique : la valeur est souvent dans la donnée, les algorithmes d’optimisation, l’intégration système. La combinaison droits d’auteur + bases de données + contrats + éventuels brevets ciblés fonctionne mieux qu’un « brevet fourre-tout ».
- Modèles circulaires B2B2C (réemploi, réparation, logistique inversée) : sécuriser les process et les partenariats peut être plus critique que de chercher à breveter à tout prix. Les brevets viendront parfois plus tard, sur des briques techniques spécifiques (trackers, capteurs, dispositifs).
Lors d’une levée, les investisseurs expérimentés ne regardent pas seulement le nombre de brevets, mais :
- La pertinence de ce qui est protégé par rapport au cœur du business.
- La solidité de rédaction et le périmètre géographique.
- La complémentarité avec les autres formes de protection (data, contrats, marque, etc.).
Mettre en place une gouvernance PI simple mais efficace
Enfin, quel que soit votre stade de maturité, quelques pratiques de base permettent d’éviter bien des problèmes :
- Process interne de déclaration d’invention
Un formulaire simple que les équipes R&D ou produit remplissent lorsqu’elles estiment avoir développé quelque chose de nouveau. Cela permet de tracer, de prioriser et d’éviter les pertes d’idées au fil de l’eau. - Politique de confidentialité claire
Qui peut dire quoi, à qui, à quel stade d’avancement ? Formaliser des règles évite qu’un ingénieur motivé ne dévoile un détail clé lors d’un salon ou d’un webinaire. - Revue PI régulière
Tous les 6 à 12 mois, passer en revue :- Les dépôts en cours, leurs coûts, et leur pertinence business.
- Les nouvelles innovations internes potentiellement protégées.
- Les évolutions du paysage concurrentiel (nouveaux brevets de vos concurrents clés).
- Alignement avec la stratégie R&D et produit
La PI ne doit pas suivre passivement la technologie. Elle doit être un outil au service d’architectures produits intelligentes : que breveter, que garder secret, que laisser ouvert pour créer un écosystème autour de vous.
Au final, déposer un brevet ne devrait jamais être un réflexe automatique, encore moins un totem pour « faire sérieux ». C’est un outil parmi d’autres dans votre boîte à outils stratégique. Utilisé au bon moment, sur la bonne invention, avec la bonne rédaction, il peut créer un avantage réel et monétisable. Utilisé à contre-emploi, il devient un centre de coût.
La question à garder en tête, à chaque étape : « En quoi cette décision de propriété intellectuelle renforce-t-elle concrètement notre position sur le marché dans 3, 5 ou 10 ans ? » Si la réponse n’est pas claire, le sujet n’est pas mûr. Et c’est une information tout aussi précieuse que d’avoir un brevet de plus dans votre portefeuille.